Statuts
I BUT ET SIEGE
Article 1
L’«Association Valaisanne Choisir la Vie» est constituée, conformément aux articles 52 ss et 60 ss du Code Civil Suisse.Article 2
L’association veut déployer tous ses efforts pour que toute vie humaine soit respectée dès la conception jusqu’à la mort naturelle.
A cet effet, elle étudie et met en œuvre tous les moyens aptes à favoriser le respect de la vie.
Article 3
Le siège de l’association est au domicile de son président ou, en cas de vacance au domicile du vice-président.
II MEMBRES
Article 4
Peuvent être membres de l’association toutes personnes physiques ou morales désireuses de la soutenir dans la réalisation de ses buts.Pour l’admission des associations ou autres groupements, il leur sera demandé les statuts, qui ne doivent en rien être contraires aux statuts de l’«Association Valaisanne Choisir la Vie».
Article 5
L’admission de nouveaux membres est de la compétence du comité.
Article 6
Les membres peuvent sortir librement de l’association à la fin de chaque année civile, moyennant un préavis écrit donné avant le 30 juin.
Les cotisations de l’année en cours demeurent acquises à l’association.
Article 7
Des membres peuvent être exclus de l’association par l’assemblée générale pour les motifs suivants :
- lorsqu’ils poursuivent un but contraire à ceux de l’association,
- lorsqu’ils entreprennent une action non approuvée ou interdite par le comité,
- lorsqu’ils enfreignent les présents statuts de manière répétée,
- lorsqu’ils ne paient pas régulièrement leurs cotisations.
Les exclusions sont prononcées par l’assemblée générale, sur proposition du comité.
Article 8
En cas de sortie ou d’exclusion, les membres n’ont aucun droit à l’avoir social.
III ORGANISATION
Article 9
Les organes de l’association sont :
- l’assemblée générale
- le comité
- l’organe de révision.
Article 10
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est dirigée par le président du comité ou en son absence par le vice-président.
Article 11
L’assemblée générale est compétente pour débattre des objets figurant à l’ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple même pour des modifications de statuts. En cas d’égalité des voix, le président décide.
Une majorité des deux tiers des voix est requise pour la dissolution de l’association.
Article 12
L’assemblée générale est convoquée par le comité au moins une fois par année. La convocation est faite par écrit et contient l’ordre du jour. Elle est soit envoyée aux membres dix jours au moins avant la date fixée, soit publiée dans le bulletin de l’association, dans le même délai.
Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps et de la même manière par le comité ou à la demande d’au moins 10 % (dix pourcent) des membres.
Article 13
L’assemblée générale a les attributions suivantes :
- elle élit le comité,
- elle nomme le président,
- elle désigne l’organe de révision,
- elle approuve la gestion et les comptes du comité,
- elle fixe les cotisations annuelles sur proposition du comité,
- elle décide de l’exclusion des membres,
- elle modifie les statuts,
- elle décide de dissoudre l’association.
Article 14
Le comité est l’organe directeur de l’association.
Il se compose d’au moins sept membres élus par l’assemblée générale pour trois ans et rééligibles. Le président est nommé par l’assemblée générale. Pour le reste, le comité se constitue lui-même.
Article 15
Le comité a notamment les attributions suivantes :
- il représente l’association envers les tiers et l’engage valablement par la signature de son président (ou de son vice-président) et du secrétaire ;
- il encaisse les cotisations annuelles, gère la fortune de l’association et soumet les comptes à l’assemblée générale annuelle ;
- il nomme des commissions pour l’étude de questions particulières ou pour l’exécution de tâches spéciales ;
- il prend toutes initiatives et organise également toutes campagnes qu’il juge utiles ou nécessaires pour atteindre les objectifs de l’association ;
- il approuve ou interdit les actions prévues par des membres individuels, ou par des membres collectifs dans leur programme d’activité, et en assure la coordination ;
- il décide de l’admission de nouveaux membres, conformément à l’article 5 ;
- il décide, en cas de dissolution de l’association, de l’affectation des avoirs sociaux. Ceux-ci seront remis à une œuvre poursuivant le même but. En aucun cas les avoirs sociaux ne pourront être partagés entre les sociétaires ;
- il exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ;
Le comité est apte à prendre toutes décisions, quel que soit le nombre de membres présents. Les convocations aux séances sont faites verbalement ou par écrit.
Article 16
L’assemblée générale désigne l’organe de révision en application des art. 727 CO et ss.
Il est nommé pour une période de trois ans par l’assemblée générale, à laquelle il présente un rapport écrit sur les comptes qui lui ont été soumis.
IV FINANCES
Articles 17
Les finances de l’association sont alimentées par les cotisations, par des dons et legs et par les bénéfices éventuels des actions entreprises. Les engagements financiers de l’association ne sont garantis que par sa fortune.
V DIVERS
Articles 18
Les présents statuts peuvent être révisés en tout temps par l’assemblée générale.
VI ENTREE EN VIGUEUR
Article 19
Les statuts modifiés en assemblée générale du 8 avril 2011 entrent immédiatement en vigueur.
